Nicole Mugnier

De: Nicole MUGNIER
(AURRY)
en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1605525A(source BOMJ)
cessation de fonction
19 Février 201619/02/2016
De: Mugnier (Nicole), épouse Aurry
adjointe administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bonneville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bonneville
date_debut="2001-09-11"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
JORFTEXT000000394767(source JORF)
nomination
22 Septembre 200122/09/2001
De: Mugnier (Nicole), épouse Aurry
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Chambéry
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JORFTEXT000000197104(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996